Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 33
Le jeudi 6 février 2014
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McIntyre, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, *Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, *Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, *Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McIntyre, *Mercer, Merchant, Mitchell, *Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, *Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Kinsella dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par le Président du Sénat, concernant sa visite aux Nations Unies, à New York, du 13 au 15 novembre 2013.—Document parlementaire no 2/41-327S.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Housakos, vice-président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le troisième rapport de ce comité (budget—étude sur les défis que doivent relever la Société Radio-Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Lang, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le deuxième rapport de ce comité (budget—étude sur les relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Neufeld, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude plus tard aujourd'hui.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Manning, président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le troisième rapport de ce comité (budget—étude sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Tardif, présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, présente le deuxième rapport de ce comité (budget—étude sur les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles—autorisation d'embaucher du personnel).
L'honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénatrice Jaffer dépose un projet de loi S-214, Loi modifiant le Code criminel (exception à la peine minimale obligatoire en cas d'homicide involontaire coupable ou de négligence criminelle causant la mort).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Campbell, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 16 et 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, pour le reste de la présente session,
a) lorsque le Sénat siège un mercredi ou un jeudi, il siège à 13 h 30 nonobstant ce que prévoit l'article 3-1(1) du Règlement;
b) sauf dans le cas prévu au paragraphe c), lorsque le Sénat siège un mercredi, il s'ajourne à 16 heures à moins qu'il ait suspendu ses travaux pour la tenue d'un vote reporté ou qu'il se soit ajourné plus tôt;
c) lorsque le Sénat siège un mercredi durant l'une des périodes suivantes :
(i) du 1er juin au 31 août inclusivement,
(ii) du 15 novembre au 31 décembre inclusivement,
il s'ajourne à 16 heures ou à la fin des affaires du gouvernement, selon la dernière éventualité, à condition de ne pas dépasser l'heure prévue dans le Règlement, à moins qu'il ait suspendu ses travaux pour la tenue d'un vote reporté ou qu'il se soit ajourné plus tôt;
d) lorsque le Sénat siège un mercredi après 16 heures conformément au paragraphe c), les comités devant siéger soient autorisés à le faire, même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;
e) si un vote est reporté jusqu'à 17 h 30 un mercredi, le Président interrompe les délibérations au besoin immédiatement avant l'ajournement sans toutefois dépasser l'heure prévue au paragraphe b) ou c), selon le cas, et suspende la séance jusqu'à 17 h 30, heure de la tenue du vote reporté, et que les comités soient autorisés à se réunir durant la suspension de la séance.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 5 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur les relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat plus tôt aujourd'hui.
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénatrice Unger, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 9 et 33 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 4 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Nolin, attirant l'attention du Sénat sur ses racines, l'histoire de ses origines ainsi que sur son évolution.
Après débat,
L'honorable sénatrice Hubley propose, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 5, 8, 11, 7, 2, 6, 10 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P. propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que le Sénat du Canada rappelle au gouvernement du Pakistan l'urgence de libérer sans délai Madame Asia Bibi, femme chrétienne détenue arbitrairement pour ses croyances religieuses;
Que le Sénat du Canada déclare son intention de voir la citoyenneté canadienne d'honneur décernée à Madame Asia Bibi et son intention de voir le Canada lui accorder asile avec sa famille à sa libération si elle en fait la demande;
Qu'un message soit envoyé à la Chambre des communes pour lui demander de faire front commun avec le Sénat aux fins de ce qui précède.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les échanges commerciaux entre les États-Unis et le Canada ainsi que le respect des lois et des principes de tous les accords commerciaux applicables, en accordant une attention particulière aux importations de volaille de réforme et de poulet, notamment :
a) l'application de droits et de quotas aux produits dont la classification comprend les mélanges, préparations et kits alimentaires ainsi que la possibilité que ces produits échappent aux lois et aux principes des accords commerciaux applicables, en particulier aux quotas d'importation;
b) la réglementation applicable aux droits et quotas d'importation établis par le ministère des Finances;
c) l'interprétation et l'application des règles et règlements de l'Agence des services frontaliers du Canada;
d) la surveillance des produits qui constituent des mélanges, des préparations et des kits alimentaires;
e) la réciprocité de la réglementation américaine en ce qui a trait aux importations canadiennes similaires;
Que le comité formule des recommandations sur la prise de mesures réglementaires et législatives afin d'assurer l'équité du système pour les Canadiens;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 27 juin 2014, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant les 180 jours suivant le dépôt de son rapport final.
Après débat,
L'honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l'honorable sénateur Dagenais, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Seidman,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 11 février 2014, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 août 2013, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R.C. 1985, ch. N-3, par. 17(2).—Document parlementaire no 2/41-326.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 17, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 11 février 2014, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénatrice Dyck a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 6 février 2014).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénatrice Dyck (le 5 février 2014).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 5 février 2014).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Black (le 6 février 2014).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 6 février 2014).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 5 février 2014).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Black (le 5 février 2014).
L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Day (le 5 février 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 6 février 2014).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 6 février 2014).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 5 février 2014).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Buth a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 6 février 2014).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 6 février 2014).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 6 février 2014).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 5 février 2014).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 5 février 2014).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 5 février 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 6 février 2014).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 5 février 2014).